Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.

1. Éditeur et objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes de livraison passées sur le site https://www.koumba-livraison.fr auprès de Maxime Koumba, Entreprise individuelle (micro-entrepreneur), SIRET 848 628 806 00038, dont le siège est situé Rue de l'Abbé Groult, 75015 Paris (« KOUMBA Livraison », « nous »). Le client (« vous ») est la personne, physique ou morale, qui passe la commande, quel que soit l’expéditeur ou le destinataire du colis. Passer commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.

2. Le service

KOUMBA Livraison organise la prise en charge, l’acheminement et la remise de colis partout en France métropolitaine, du point de retrait au point de livraison que vous avez indiqués. Le transport est exécuté par des livreurs professionnels indépendants (micro-entrepreneurs) que nous sélectionnons, dont nous vérifions l’identité, l’immatriculation et l’assurance de responsabilité civile professionnelle, et que nous mettons en relation avec votre commande. Les trajets avec traversée maritime (Corse, outre-mer) ne sont pas proposés en ligne.

Le véhicule (vélo, scooter, voiture, utilitaire) est choisi selon la taille et le poids du colis et la distance ; vous n’avez pas à le choisir. Le poids maximal est de 800 kg par colis.

3. Commande, prix et TVA

Le prix de la livraison est calculé automatiquement selon la distance, le type de livraison (standard, express, programmée), le moment (majoration de nuit, dimanche et jours fériés), et d’éventuels suppléments (étages sans ascenseur, aide au portage, colis lourd). Il est affiché toutes taxes comprises (TVA au taux de 20 %) avant toute validation ; c’est le prix que vous payez, sans frais cachés. Le prix affiché au moment de la validation est le prix ferme de la commande.

Une assurance est incluse pour les colis d’une valeur déclarée jusqu’à 200,00 €. Au-delà, jusqu’à 5 000,00 €, vous déclarez la valeur du colis et payez une prime de 1,5 % de cette valeur (exonérée de TVA). Au-delà de 5 000,00 €, contactez-nous pour un devis.

Vous pouvez ajouter un pourboire, facultatif : il est intégralement reversé au livreur.

4. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Nous ne conservons aucune donnée de carte. Les clients professionnels peuvent, après acceptation de leur dossier, bénéficier d’une facturation mensuelle. La livraison n’est recherchée qu’une fois le paiement confirmé. Une facture est disponible sur demande à contact@koumba-livraison.fr.

5. Délais

Les délais annoncés (prise en charge sous environ 2 heures en standard, 1 heure en express) sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des livreurs à proximité. Pour une livraison programmée, le livreur est planifié pour l’heure choisie. Si aucun livreur n’accepte la course dans le délai imparti, la commande est annulée et vous êtes intégralement remboursé.

6. Suivi, codes de retrait et de remise

Chaque commande dispose d’un lien de suivi. Un code de retrait (à communiquer au livreur par l’expéditeur) et un code de remise (à communiquer au livreur par le destinataire) sécurisent l’échange du colis. Sans code de remise, le livreur ne peut remettre le colis que dans les cas prévus par l’application (photo obligatoire, contrôle a posteriori). Si vous autorisez le dépôt devant la porte, le colis est déposé à vos risques, le livreur en conservant une photo pour preuve.

7. Annulation

L’annulation est gratuite et le remboursement intégral tant qu’aucun livreur n’a accepté la course. Une fois un livreur en route vers le retrait, l’annulation reste possible mais des frais d’annulation dédommagent le livreur de son déplacement (50 % de sa rémunération, avec un minimum de 4,00 € ; le montant exact vous est indiqué avant confirmation) ; le reste est remboursé. Le colis étant en cours d’acheminement, l’annulation n’est plus possible en ligne : contactez-nous.

8. Livraison impossible

Si le destinataire est absent ou injoignable, le livreur attend au moins 10 minutes et tente de le joindre. À défaut, la livraison est déclarée impossible : le prix reste dû, le colis est retourné à l’expéditeur ou tenu à sa disposition, et nous vous contactons pour convenir de la suite. Une adresse erronée ou incomplète relève de la responsabilité du client.

9. Objets interdits

Il est interdit de nous confier les objets listés sur la page Objets interdits (armes, stupéfiants, matières dangereuses, animaux vivants, espèces, contrefaçons, etc.). En passant commande, vous certifiez que le colis n’en contient aucun. Nous et le livreur pouvons refuser ou interrompre une livraison en cas de doute, sans remboursement des frais engagés lorsque le colis est effectivement interdit. Vous restez responsable de toute infraction et de tout dommage causés par le contenu du colis.

10. Responsabilité, dommages et pertes

Nous répondons de la bonne exécution du service dans les limites prévues par la loi. En cas de perte, vol ou avarie, l’indemnisation est plafonnée à la valeur déclarée du colis (dans la limite de la couverture décrite à l’article 3), sur justificatifs (facture, photographies). Vous devez formuler vos réserves auprès de nous, par écrit, dans les 3 jours suivant la livraison (ou la date prévue de livraison en cas de perte). Nous ne répondons pas des dommages résultant d’un emballage insuffisant, de la nature du colis (objets fragiles non signalés comme tels, denrées périssables), d’une information erronée ou d’un cas de force majeure. Rien dans ces CGV n’exclut notre responsabilité pour faute lourde ou dolosive, ni celle que la loi ne permet pas de limiter.

11. Droit de rétractation

La livraison est un service de transport devant être fourni à une date ou à une période déterminée : le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas (article L221-28 12° du Code de la consommation). Les conditions d’annulation figurent à l’article 7.

12. Données personnelles

Nous traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité.

13. Réclamations, médiation, droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à contact@koumba-livraison.fr. Si le litige persiste, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP) / Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, mediateur-consommation-smp.fr. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.